J.O. 158 du 10 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : MLVX0710597A



La ministre du logement et de la ville,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet de la ministre à compter du 1er juillet 2007 :


Conseiller technique


M. Marc Bonjour.


Chef du secrétariat particulier


Mme Marie-Jo Le Nagard.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 2007.


Christine Boutin